Création de KG

Notre cabinet vous conseille et vous accompagne les créateurs d'entreprises :

  • Comment est fondé une KG ?
  • Quelle est la différence entre les commandités et les commanditaires ?
  • Quels sont les avantages de fonder une société en commandite (KG)
  • Quels sont les inconvénients d'une société en commandite (KG) ?
  • Quelles taxes paient une KG ?

La société en commandite (Kommanditgesellschaft, KG) est similaire à la société en nom collectif (OHG). C’est aussi une société de personnes. Le Code de commerce allemand (HGB) réglemente les spécificités d’une KG.

Comment est fondé une KG ?

Une société en commandite (KG) comprend au moins un associé personnellement responsable et un associé non personnellement responsable. Les associés doivent gérer un commerce ensemble. Un commerce, selon les dispositions légales, est une entreprise commerciale qui, selon son type, nécessite une exploitation commerciale. Les transactions en question comprennent les transactions commerciales réglementées par le HGB. Un contrat de société est nécessaire entre les associés. Il doit réglementer qui est le commandité (associé responsable avec tout son patrimoine) et qui n’est pas personnellement responsable (commanditaire). En outre, la KG doit être inscrite au registre du commerce. Une KG est une personne morale et elle est titulaire de ses propres droits et obligations.

Quelle est la différence entre les commandités et les commanditaires ?

Le commandité est l’associé personnel responsable de la KG. Il est entièrement responsable de ses biens privés. Il est autorisé à représenter l’entreprise à l’extérieur. Le commanditaire n’est pas responsable de ses actifs privés. Il y a une exception si le commanditaire n’a pas apporté sa contribution. Si la contribution est remboursée par la KG, le commanditaire est à nouveau personnellement responsable. Pour que la responsabilité du commanditaire soit effectivement exclue, son exclusion doit être inscrite au registre du commerce.

Quels sont les avantages de fonder une société en commandite (KG) ?

L’avantage de la société en commandite, c’est l’exclusion de la responsabilité personnelle du commanditaire pour les obligations de l’entreprise. Si le capital social a été effectué et n’a pas été remboursé, il n’y a aucun risque de responsabilité pour les actifs privés du commanditaire. Seul l’associé commandité est un associé personnellement responsable. Dans le cas des sociétés de personnes dont les associés doivent être considérés comme soi-disant co-entrepreneurs en droit fiscal, il y a l’avantage que les revenus ou les pertes du co-entrepreneur sont déductibles des revenus des autres associés.

Quels sont les inconvénients d’une société en commandite (KG) ?

Le commanditaire est légalement exclu de représenter la KG. Cela signifie que seul le commandité personnellement responsable a des droits de représentation étendus pour la KG. Cependant, le commanditaire peut bénéficier d’une procuration. En conséquence, il existe une autorisation de représenter la KG.

Les options de création d’une KG sont diverses et variées. Un avocat spécialisé en droit des sociétés peut rédiger les statuts sociaux d’une KG. Il existe des droits et obligations individuels régissant le paiement de l’apport en capital.

Quelles taxes paient une KG ?

La KG est une société de personnes. Elle est « transparente » sur le plan fiscal. Cela signifie qu’elle n’a pas à payer d’impôt sur les sociétés comme la GmbH, mais que les associés de la KG doivent payer eux-mêmes l’impôt sur le revenu (Einkommensteuer). Le résultat annuel de la KG doit ensuite être réparti entre les associés individuels. Chaque associé doit alors payer des impôts sur le bénéfice correspondant à sa part. En outre, l’associé doit payer un Solidaritätszuschlag (taxe spécifique allemande) de 5,5 % sur l’impôt sur le revenu fixe.

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