Un représentant commercial ou agent commercial gère une entreprise de manière indépendante. Il conclut des contrats pour d’autres sociétés ou conclut des contrats pour elles.
Notre cabinet vous conseille et vous accompagne en droit des agents commerciaux :
La responsabilité pour continuité du nom de l’entreprise concerne les acheteurs d’un fonds de commerce. Cela signifie que l’acquéreur est responsable des dettes de l’entreprise s’il continue à la gérer.
Notre cabinet d’avocats conseille et accompagne les entreprises sur la responsabilité en cas de continuité du nom de l’entreprise :
Le droit commercial prévoit une réglementation spéciale pour les transactions commerciales : la réglementation des achats commerciaux s’applique dans le cas où les deux parties contractantes sont des commerçants. L’activité de commission est un paragraphe spécial des affaires commerciales.
Notre cabinet d’avocats vous conseille sur les transactions commerciales et représente vos intérêts en matière de :
La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises réglemente l’achat international de marchandises. Chaque fois que des marchandises sont achetées par des acheteurs et des vendeurs commerciaux qui appartiennent tous deux à un État membre de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, le droit international des ventes s’applique
Notre cabinet vous conseille en droit international des ventes :
