Le gérant n’est généralement pas responsable des dettes de la GmbH. En tant que représentant de la GmbH, il doit néanmoins protéger les intérêts financiers de l’entreprise. S’il ne remplit pas cette obligation, il existe des possibilités de responsabilité sur le patrimoine personnel du gérant.

Le gérant de la GmbH est responsable de la gestion de l’entreprise. Selon le principe de bonne gestion, il doit recourir aux soins d’un homme d’affaires prudent. Le gérant est responsable envers l’entreprise s’il obtient un avantage patrimonial au détriment de l’entreprise. Un manquement à cette obligation peut être l’utilisation ou la captation des actifs de la société aux fins privées du gérant. Il peut également être utilisé en droit civil si les infractions sont commises au détriment de la société.

Responsabilité du gérant en cas de faillite

Il existe un risque de responsabilité en cas de crise et d’insolvabilité imminente de la GmbH. Il existe une possibilité de responsabilité civile et pénale si le gérant ne dépose pas le bilan ou s’il ne le fait pas à temps. La gestion commerciale peut être personnellement responsable à la fois envers l’entreprise elle-même et envers ses créanciers.

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Responsabilité envers l'administration fiscale et les institutions de sécurité sociale

Le gérant de la GmbH doit s’assurer que les impôts et les cotisations de sécurité sociale sont correctement payés. Il doit garantir que les déclarations anticipées d’impôts, les déclarations de sécurité sociale et les déclarations d’impôts sur les salaires sont soumises et que les impôts et les cotisations de sécurité sociale sont payées. En cas de manquement délibéré ou de grave négligence du gérant à cette obligation, la mise en jeu de la responsabilité personnelle du gérant est prévue.

 

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Responsabilité d'un gérant de facto

Le gérant de facto est également responsable. Un gérant de facto est une personne agissant pour la société s’il n’a pas été correctement nommé administrateur délégué et inscrit au registre du commerce. Si le gérant de facto agit dans ce cas pour l’entreprise vis-à-vis de l’extérieur, il est responsable des dommages qu’il inflige à l’entreprise ou à des tiers.

Un avocat spécialisé en droit des sociétés peut vérifier s’il existe effectivement une mise en jeu de la responsabilité éventuelle du gérant. Nous représentons des gérants extrajudiciaires et judiciaires qui ont fait l’objet de réclamation pour responsabilité.

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