Création d’une GmbH & Co. KG

Notre cabinet vous conseille et vous accompagne les créateurs d'entreprises :

  • Comment est fondée une GmbH & Co. KG ?
  • Quels sont les avantages de fonder une GmbH & Co. KG ?
  • Quels sont les inconvénients d'une GmbH & Co. KG?
  • Quelles taxes une GmbH & Co. KG paie- t-elle ?

La GmbH & Co. KG (société à responsabilité limitée en sein d’une société en commandite) est une société en commandite. Elle se compose d’une GmbH, qui est un commanditaire et des autres associés qui sont les commandités.

Comment est fondée une GmbH & Co. KG ?

Une GmbH & Co. KG comprend au moins le commanditaire personnellement responsable de la GmbH et un associé non personnellement responsable. Ceux-ci doivent gérer un commerce ensemble. Un commerce, selon les dispositions légales, est une entreprise commerciale qui exerce une activité commerciale. Les entreprises appartiennent au commerce tel qu’il est réglementé selon le HGB (Code de commerce allemand). Un contrat de société est nécessaire entre les associés. Une GmbH doit être fondée et un gérant doit être nommé. La GmbH devient commanditaire. La GmbH devient associée avec un ou plusieurs associés complémentaires en tant que KG (société en commandite). La KG doit être ensuite inscrite au registre du commerce.

Quels sont les avantages de fonder une GmbH & Co. KG ?

Un avantage d’une GmbH & Co. KG est que le commanditaire n’est pas responsable de ses biens personnels. Dans le cas où l’apport a été effectué et n’a pas encore été remboursé, il n’y a aucun risque de responsabilité pour les actifs privés du commanditaire. Seul la GmbH commanditaire est l’associé personnellement responsable. La responsabilité d’une GmbH étant limitée, les particuliers peuvent fonder une entreprise et éviter d’engager leur propre responsabilité personnelle pour les dettes commerciales de la GmbH & Co. KG. La responsabilité de la GmbH étant également limitée, les risques de dettes de l’entreprise sont faibles. Elle a aussi les avantages d’une société de personnes. Dans le cas de sociétés de personnes dont les associés doivent être considérés comme des soi-disant co-entrepreneurs selon le droit fiscal, il y a l’avantage que les revenus ou les pertes des co-entrepreneurs d’une GmbH & Co. KG sont déductibles des autres revenus des associés.

Quelles taxes une GmbH & Co. KG paie- t-elle ?

La GmbH & Co. KG est une société de personnes. Elle est « transparente » sur le plan fiscal. Cela signifie qu’elle n’a pas à payer d’impôt sur les sociétés comme la GmbH, mais que les associés de la GmbH & Co. KG doivent payer eux-mêmes l’impôt sur le revenu. Le résultat annuel de la GmbH & Co. KG doit être réparti entre les associés individuels. Chaque associé doit alors payer des impôts sur le bénéfice correspondant à sa part. En outre, l’associé doit payer un Solidaritätszuschlag (taxe spécifique allemande)  de 5,5 % sur l’impôt sur le revenu fixe. Pour la GmbH commanditaire, cela signifie que, selon la répartition des bénéfices dans les statuts sociaux, l’impôt sur les sociétés doit être payé pour les bénéfices distribués.

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