Un accord sur les honoraires est un accord entre le client et l’avocat concernant la rémunération de services juridiques. Il s’écarte des dispositions de la loi sur les honoraires des avocats. La loi régit les cas où aucun accord n’est conclu.

Rémunération de services juridiques

Accord sur les honoraires

  • Des solutions individuelles sont possibles
  • L'avocat et le client s'entendent sur les honoraires
  • Minimiser les risques financiers pour le client

Il y a un accord sur les honoraires lorsque la rémunération de l’avocat est convenue avec le client en matière de rémunération. Cela présente des avantages pour le client. La loi sur la rémunération des avocats est difficile à comprendre pour les clients du fait de sa complexité. Sans connaissance particulière du droit allemand sur les honoraires, la rémunération de l’avocat est ainsi difficile à comprendre pour le client.

Un accord sur les honoraires peut être conclu dans n’importe quel domaine juridique. Cet accord peut concerner le conseil, la représentation extrajudiciaire ou judiciaire. Il n’y a pas de montant de frais obligatoire. Le montant des frais dépend en effet des particularités de chaque cas. Un accord de rémunération est utile pour éviter, dès le départ, les différends entre le client et l’avocat. Les frais sont transparents et faciles à comprendre pour le client.

L’accord sur les honoraires doit être conclu sous forme textuelle. Cela ne signifie pas que l’accord doive être conclu par écrit. Il est nécessaire qu’une déclaration permanente sous forme textuelle soit établie de manière appropriée, qu’elle nomme la personne déclarante, et que la conclusion de la déclaration permette l’identification des parties, en reproduisant la signature, le nom ou par un autre moyen. Cela signifie par ailleurs qu’un courriel peut également se conformer à l’exigence de forme textuelle.

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