Création d'une AG

Notre cabinet vous conseille et vous accompagne les créateurs d'entreprises :

  • Quelle est la différence entre une GmbH et une AG ?
  • Quels sont les avantages d'une société anonyme (AG) ?
  • Quels sont les avantages d'une AG?
  • Quel est l'inconvénient de l'AG?

Une société anonyme en Allemagne convient aux start-ups qui nécessitent un niveau de capital plus élevé. Le capital social est d’au moins 50 000 €. La société anonyme (Aktiengesellschaft, AG) est une personne morale de droit civil. Une personne morale a sa propre personnalité juridique. Cela veut dire qu’elle peut elle-même être titulaire de droits et d’obligations. Une personne morale agit par l’intermédiaire de ses représentants. L’AG agit par l’intermédiaire de son conseil d’administration.

Quelle est la différence entre une GmbH et une AG ?

Contrairement au capital social de la GmbH, la société d’action est divisée en actions. Pour la GmbH, on parle de participations. En principe, les actions d’une société anonyme sont librement cessibles. Toutes les sociétés par actions ne sont pas cotées en bourse. La négociation de vos actions en bourse n’est pas une condition préalable à la création d’une AG. Un autre avantage de l’AG est qu’une augmentation de capital peut être réalisée par l’émission d’actions supplémentaires.

Un avocat spécialisé en droit des sociétés peut vous aider à créer votre AG. Les statuts doivent être rédigés individuellement en fonction de la société et des besoins de ses associés.

Aux fins de l’impôt, la société a l’obligation de payer l’impôt sur le revenu des sociétés (Kapitalertragsteuer). Le taux d’imposition est de 15 %. En outre, le Solidaritätszuschlag de 5,5 % de l’impôt sur le revenu des sociétés doit être payé. En plus, la taxe commerciale (Gewerbesteuer) est due car la société est formellement un « commerçant » au sens du droit commercial.

Quels sont les avantages d’une société anonyme (AG) ?

En fondant une société par actions, vous bénéficiez des avantages suivants :

  • Aucune responsabilité personnelle pour les dettes de l’entreprise
  • Forme juridique connue et éprouvée en Allemagne et à l’étranger
  • Ressources en capital plus élevées que la GmbH
  • Flexibilité dans la rédaction des statuts
  • Création et inscription rapides au registre du commerce
  • Charge fiscale plus faible que pour les personnes naturelles

Lors de la création d’une nouvelle société, nous pouvons vous proposer la constitution d’une société anonyme à prix fixe dans les conditions suivantes :

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Création d’une Aktiengesellschaft (AG)

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420 plus TVA

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Conseils complets sur la forme juridique
et les particularités d’une société
Planification et mise en œuvre de la création
Élaboration du contrat de société individuel
(statuts)
Fournir un modèle pour le
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