Il existe une différence entre la révocation et le licenciement du gérant. La révocation du gérant concerne son poste de représentant de la société. Le licenciement concerne le contrat de travail en tant que contrat de service entre l’entreprise et le gérant.

L’assemblée générale doit être décisionnaire pour révoquer un gérant. Le cas échéant, le gérant perd sa position juridique en tant que représentant des associés. La révocation doit être annoncée au registre du commerce. Sauf disposition contraire des statuts de la société, le gérant peut être révoqué à tout moment. Un motif important n’est pas nécessaire pour cela, mais il peut être prévu dans les statuts de l’entreprise qu’un motif important de licenciement doit exister. L’assemblée générale décide de révoquer à la majorité simple. Les raisons importantes reconnues par la jurisprudence pour le licenciement comprennent:

  • Délits aux dépens de la société
  • Infractions dans les affaires
  • Action contre les décisions de la société
  • Action contre les instructions de la société
  • Non-respect du pouvoir de représentation

Un avocat spécialisé en droit des sociétés peut vérifier s’il existe un motif suffisant pour chaque cas individuel. Si ce n’est pas le cas, la décision peut être contestée par l’associé gérant et une action en justice peut être intentée. Le gérant externe peut se défendre contre la révocation en engageant un nouveau mandat.

La révocation prend effet lorsque le gérant prend connaissance de la révocation. L’assemblée générale doit annoncer la révocation au gérant. Enfin, pour être opposable aux tiers, la révocation doit être inscrite au registre du commerce.

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Révocation et licenciement du gérant

Le licenciement du contrat de travail concerne le contrat de service entre le gérant et l’entreprise. Le gérant peut avoir un contrôle judiciaire pour savoir si cela est légal ou non. Comme pour les autres contrats de travail, le tribunal du travail n’est pas responsable, c’est le tribunal ordinaire qui l’est.

 

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